Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://duval-etancheite35.fr/ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site
Raison sociale / Nom commercial : Duval Étanchéité
Responsable de la publication : Monsieur Gontier Duval
Adresse e-mail : duval.gontier@orange.fr
Site Internet : https://duval-etancheite35.fr

2. Hébergement
Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Duval Étanchéité, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité
Duval Étanchéité s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Duval Étanchéité ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

5. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée sur le site. Aucun formulaire, système de commentaire ou d’inscription n’est proposé.

Des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité.

6. Droit applicable
Le présent site est soumis à la législation française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.